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Urbanisme

Autorisations d'urbanisme

Tout projet de travaux sera soumis, selon les cas, à l’obligation d’une déclaration préalable, d’un permis de construire, d’un permis de démolir ou d’un permis d’aménager.

Un récépissé de dépôt sera fourni à chaque demandeur qui précisera le délai de droit commun nécessaire à l’instruction de son dossier.

Précision : Tous les travaux de construction et d’aménagement effectués sur le territoire, doivent respecter les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

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